Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la location de courte durée des appartements meublés exploités sous l’enseigne L'Appart du Sorcier (50 rue Chaudronnerie, 21000 Dijon ; 28 rue Ausone, 33000 Bordeaux), ainsi que la vente de bons cadeaux. La réservation et le paiement s’effectuent en ligne sur ce site, le règlement par carte étant opéré par notre prestataire Stripe.
1. Objet de la location
La location porte sur un hébergement insolite meublé, loué en intégralité, à usage exclusif d’habitation temporaire et pour une durée déterminée. Elle ne constitue en aucun cas une location à usage d’habitation principale et n’ouvre droit à aucun maintien dans les lieux.
2. Capacité d’accueil
Chaque appartement accueille au maximum 4 personnes. Tout dépassement constaté autorise l’exploitant à mettre fin immédiatement au séjour, sans remboursement. L’organisation de fêtes ou d’événements est interdite.
Les animaux ne sont pas admis dans les appartements.
3. Nature de l’hébergement et sécurité
L’hébergement est un appartement situé en étage dans un immeuble ancien et accessible par un escalier. Le client reconnaît en avoir été informé et s’engage à respecter les consignes de sécurité affichées sur place ou transmises avant le séjour, notamment en présence d’enfants.
4. Réservation et paiement
La réservation est confirmée immédiatement. Le montant total du séjour est encaissé au moment de la réservation, par paiement sécurisé, ou réglé en tout ou partie au moyen d’un bon cadeau (article 13). Un e-mail récapitule la réservation.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, par nuit et pour l’hébergement entier.
5. Durée du séjour
Le séjour est d’une nuit minimum et de sept nuits maximum. Toute demande plus longue doit faire l’objet d’un accord préalable par courriel.
6. Arrivée et départ
L’arrivée s’effectue à partir de 15 h et le départ au plus tard à 11 h. Les modalités d’accès (stationnement, remise des clés) sont transmises avant le séjour. Tout aménagement d’horaire doit être convenu au préalable et reste soumis à la disponibilité de l’hébergement.
7. Ménage, caution et taxe de séjour
Le ménage de fin de séjour est compris dans le prix et une caution est prise par empreinte bancaire (380 € à Dijon, 650 € à Bordeaux). Elle n’est pas débitée si le logement est rendu en l’état ; cela n’exonère pas le client de sa responsabilité en cas de dommage (article 9). La taxe de séjour est due en supplément, au tarif fixé par la commune, et réglée sur place.
8. Annulation et modification
Les réservations sont fermes et non remboursables : une annulation par le client ne donne lieu à aucun remboursement. Un report de dates peut être accordé à titre commercial, sur demande écrite et selon les disponibilités, sans que l’exploitant y soit tenu. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
En cas d’annulation par l’exploitant pour un motif indépendant de sa volonté (sinistre, dégât des eaux, panne majeure rendant le logement inutilisable), le client est intégralement remboursé, sans autre indemnité.
9. Responsabilité et dommages
Le client est responsable des dommages qu’il cause à l’hébergement, à son mobilier et à ses équipements pendant la durée du séjour. Il est tenu de signaler sans délai tout incident. L’exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’effets personnels.
Il est recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les séjours en location saisonnière.
10. Utilisation des équipements
Les équipements de l’appartement (cuisine, écran, décor et objets de l’univers du sorcier) sont utilisés sous la responsabilité du client, avec soin et dans le respect des consignes affichées, notamment pour la surveillance des mineurs.
11. Interdictions
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’hébergement, d’y faire du feu en dehors des installations prévues à cet effet, et d’y accueillir des personnes non déclarées lors de la réservation.
12. Réclamations, droit applicable et médiation
Toute réclamation doit être adressée à appartementdusorcier@gmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige (voir nos mentions légales).
13. Bons cadeaux
Le bon cadeau est vendu en ligne pour un montant choisi entre 50 et 2000 €, payé par carte au moment de l’achat. Il est adressé par e-mail à l’acheteur et, si celui-ci le demande, au bénéficiaire.
Il est valable 12 mois à compter de la date d’achat ; la date d’expiration figure sur le bon. Il sert à régler tout ou partie d’un séjour et de ses options, dans l’un ou l’autre des appartements, et peut être utilisé en plusieurs fois : le solde non utilisé reste disponible jusqu’à expiration. Si le séjour dépasse le solde, la différence est réglée par carte.
Le bon n’est pas échangeable contre des espèces. L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, tant que le bon n’a pas été utilisé, en écrivant à appartementdusorcier@gmail.com. Le code du bon est personnel : il appartient à son détenteur de le conserver, un bon perdu ou utilisé par un tiers ne pouvant être remplacé.
En cas d’annulation d’un séjour réglé par bon cadeau, les conditions de l’article 8 s’appliquent ; le montant éventuellement restitué l’est sous forme de crédit sur le bon.
Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2026.